J.O. 182 du 8 août 2003
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Lituanie
NOR : BUDD0361125V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 163 du 1er juillet 2003 du règlement (CE) no 1088/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le régime tarifaire préférentiel actuellement applicable à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Lituanie.
Les dispositions de ce règlement prévoient :
- l'importation dans la Communauté en exemption de droits et de taxes d'effet équivalent des produits agricoles transformés repris en annexe I ;
- la suppression des contingents tarifaires communautaires numéros d'ordre 09.6501 et 09.6534 ouverts par le règlement (CE) no 176/2002 du 30 janvier 2002 (les produits sont repris en annexe I) ;
- le remplacement du contingent tarifaire numéro d'ordre 09.6549 (ouvert par le règlement [CE] no 176/2002) par le contingent tarifaire numéro d'ordre 09.6567 à droit nul ouvert pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2003 et pour l'année 2004 suivant les conditions figurant en annexe II, les marchandises non reprises étant admises en exemption de droits à l'importation dans la Communauté (cf. annexe I) ;
- la modification du contingent tarifaire numéro d'ordre 09.6503 ouvert à l'importation de certains produits agricoles transformés par le règlement (CE) no 176/2002 du 30 janvier 2002. Ce contingent reprend désormais les produits repris sous les codes NC 1806.90.90 (19) et 1806.90.90 (99), les autres produits étant admis en exemption de droits à l'importation dans la Communauté (cf. annexe I) ;
- l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 14 mars 2002 est modifié en conséquence.
Les mesures tarifaires antérieures au présent règlement restent applicables aux produits agricoles transformés non couverts par les annexes I et II ci-jointes ainsi qu'en cas d'équipement du contingent tarifaire communautaire visé en annexe II.
La gestion des contingents tarifaires communautaires est assurée par la Commission de l'Union européenne, le SE.TI.CE (Service des titres du commerce extérieur, fax no 01-55-07-45-18) étant chargé de son suivi selon la procédure habituelle du fur et à mesure.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et la Lituanie (certificat EUR1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
Le présent règlement est applicable à compter du 1er juillet 2003.
A N N E X E I
PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS ADMIS À L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTÉ EN EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2003 page 13809 à 13815
A N N E X E I I
CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE À DROIT NUL CRÉÉ À COMPTER DU 1er JUILLET 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2003 page 13809 à 13815